Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le :
18/04/2025
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2025
Source : www.service-public.frL’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov'... Lire la suite
Historique
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
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