Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le :
18/04/2025
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2025
Source : www.service-public.frL’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov'... Lire la suite
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
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