Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le :
16/10/2026
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Source : www.gererseul.comDispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier... Lire la suite
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Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026
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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
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Projet de loi de finances pour 2027 : donations, accès à la propriété et rénovation énergétique
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Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
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SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Société
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