Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le :
24/04/2026
24
avril
avr.
04
2026
Source : www.service-public.gouv.frLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,78 % sur un an... Lire la suite
Historique
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Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
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Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com -
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
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