Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
Source : www.legifiscal.frQuelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impôt, avec les formulaires cerfa n°2072-S et 2072-C... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter...Source : www.vie-publique.fr -
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...Source : www.lemag-juridique.com -
Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
La proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logeme...Source : lcp.fr -
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applica...Source : www.boursier.com -
Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant po...Source : www.lemag-juridique.com -
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Société
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI :...Source : www.legifiscal.fr
-
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de no...Source : www.weblex.fr -
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire,...Source : www.boursier.com