Acquérir un fonds de commerce, conclure un bail commercial ou acheter des locaux professionnels représente une étape importante dans la vie d’une entreprise. Ces opérations nécessitent d’identifier précisément les engagements pris et d’en sécuriser les conséquences juridiques.
À Roquevaire, la SELARL Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS, Notaires associés, accompagne commerçants, entrepreneurs et professionnels dans les actes et opérations relevant du droit commercial.
Étude familiale et généraliste, nous privilégions un accompagnement personnalisé, fondé sur l’écoute, la disponibilité et la compréhension de votre activité. Notre connaissance du tissu économique local nous permet également d’inscrire chaque dossier dans son environnement professionnel et patrimonial.
À Roquevaire, la SELARL Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS, Notaires associés, accompagne commerçants, entrepreneurs et professionnels dans les actes et opérations relevant du droit commercial.
Étude familiale et généraliste, nous privilégions un accompagnement personnalisé, fondé sur l’écoute, la disponibilité et la compréhension de votre activité. Notre connaissance du tissu économique local nous permet également d’inscrire chaque dossier dans son environnement professionnel et patrimonial.
La cession du fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est une opération structurante aussi bien pour le cédant que pour l’acquéreur.
Elle nécessite de prendre en considération les différents éléments qui composent le fonds ainsi que la situation juridique de l’activité concernée. La préparation de l’opération et des actes correspondants doit donc faire l’objet d’une attention particulière.
Dans les domaines relevant de son intervention, l’étude accompagne les parties dans la préparation et la sécurisation juridique de la cession.
Pour le vendeur, cette opération peut s’inscrire dans un projet de cessation d’activité, de réorganisation ou de transmission. Pour l’acquéreur, elle constitue souvent le point de départ d’un nouveau projet entrepreneurial.
L’approche généraliste de notre étude permet de replacer la cession du fonds de commerce dans cette perspective plus globale lorsque la situation le nécessite.
Elle nécessite de prendre en considération les différents éléments qui composent le fonds ainsi que la situation juridique de l’activité concernée. La préparation de l’opération et des actes correspondants doit donc faire l’objet d’une attention particulière.
Dans les domaines relevant de son intervention, l’étude accompagne les parties dans la préparation et la sécurisation juridique de la cession.
Pour le vendeur, cette opération peut s’inscrire dans un projet de cessation d’activité, de réorganisation ou de transmission. Pour l’acquéreur, elle constitue souvent le point de départ d’un nouveau projet entrepreneurial.
L’approche généraliste de notre étude permet de replacer la cession du fonds de commerce dans cette perspective plus globale lorsque la situation le nécessite.
La conclusion de baux commerciaux
Le bail commercial organise la relation entre le propriétaire d’un local et le professionnel qui y exerce son activité.
Sa conclusion constitue un engagement important. Les conditions d’occupation des locaux doivent être clairement définies et adaptées à la situation concernée.
Avant de s’engager, bailleur et preneur doivent pouvoir comprendre les droits et obligations résultant du contrat.
L’étude intervient, dans son champ de compétence, pour accompagner ses clients dans leurs problématiques relatives aux baux commerciaux et dans la préparation des actes correspondants.
Une attention particulière portée aux conditions juridiques de la location contribue à sécuriser durablement la relation entre les parties.
Sa conclusion constitue un engagement important. Les conditions d’occupation des locaux doivent être clairement définies et adaptées à la situation concernée.
Avant de s’engager, bailleur et preneur doivent pouvoir comprendre les droits et obligations résultant du contrat.
L’étude intervient, dans son champ de compétence, pour accompagner ses clients dans leurs problématiques relatives aux baux commerciaux et dans la préparation des actes correspondants.
Une attention particulière portée aux conditions juridiques de la location contribue à sécuriser durablement la relation entre les parties.
Le cas particulier de la location-gérance
La location-gérance permet, dans le respect du cadre juridique applicable, de confier l’exploitation d’un fonds de commerce à un tiers sans lui en transférer immédiatement la propriété.
Une telle opération doit être envisagée avec attention compte tenu des conséquences qu’elle peut avoir pour les différentes parties.
Les conditions dans lesquelles le fonds est exploité et les engagements respectifs doivent notamment être clairement déterminés.
L’étude accompagne les professionnels dans les opérations de location-gérance relevant de son intervention et veille à leur formalisation juridique.
Cette solution doit être examinée en fonction du projet concret du propriétaire du fonds et de l’exploitant.
Une telle opération doit être envisagée avec attention compte tenu des conséquences qu’elle peut avoir pour les différentes parties.
Les conditions dans lesquelles le fonds est exploité et les engagements respectifs doivent notamment être clairement déterminés.
L’étude accompagne les professionnels dans les opérations de location-gérance relevant de son intervention et veille à leur formalisation juridique.
Cette solution doit être examinée en fonction du projet concret du propriétaire du fonds et de l’exploitant.
L’acquisition de locaux professionnels
L’achat de locaux professionnels constitue à la fois une opération immobilière et une décision importante pour l’entreprise.
Quelle est la meilleure manière de sécuriser l’acquisition de locaux pour votre activité ? La réponse dépend du bien concerné, du projet professionnel et de la situation de l’acquéreur.
Grâce à son activité généraliste, notre étude peut appréhender les dimensions immobilières et professionnelles de l’opération dans les domaines relevant de son expertise.
Elle vous accompagne au cours des différentes étapes notariales de l’acquisition et veille à la préparation de l’acte authentique.
Cette approche globale permet également de prendre en considération votre organisation patrimoniale lorsque celle-ci est directement liée au projet.
Quelle est la meilleure manière de sécuriser l’acquisition de locaux pour votre activité ? La réponse dépend du bien concerné, du projet professionnel et de la situation de l’acquéreur.
Grâce à son activité généraliste, notre étude peut appréhender les dimensions immobilières et professionnelles de l’opération dans les domaines relevant de son expertise.
Elle vous accompagne au cours des différentes étapes notariales de l’acquisition et veille à la préparation de l’acte authentique.
Cette approche globale permet également de prendre en considération votre organisation patrimoniale lorsque celle-ci est directement liée au projet.
Faut-il des garanties et des sûretés commerciales ?
Certaines opérations professionnelles nécessitent la mise en place de mécanismes destinés à garantir les engagements pris.
Les garanties et sûretés doivent être adaptées à l’opération concernée et leurs conséquences juridiques doivent être clairement comprises par les parties.
Lorsqu’une garantie nécessite ou justifie son intervention, le notaire accompagne les personnes concernées dans la formalisation des actes correspondants.
L’étude veille à apporter une information claire sur la portée des engagements contenus dans les actes qu’elle établit.
Cette sécurisation est particulièrement importante lorsqu’une opération professionnelle s’accompagne d’un financement ou d’engagements entraînant des conséquences sur le patrimoine des parties.
Les garanties et sûretés doivent être adaptées à l’opération concernée et leurs conséquences juridiques doivent être clairement comprises par les parties.
Lorsqu’une garantie nécessite ou justifie son intervention, le notaire accompagne les personnes concernées dans la formalisation des actes correspondants.
L’étude veille à apporter une information claire sur la portée des engagements contenus dans les actes qu’elle établit.
Cette sécurisation est particulièrement importante lorsqu’une opération professionnelle s’accompagne d’un financement ou d’engagements entraînant des conséquences sur le patrimoine des parties.
Accompagnement des commerçants et entrepreneurs
L’activité d’un commerçant ou d’un entrepreneur évolue au fil du temps. Acquisition d’un fonds ou de locaux, organisation de l’exploitation, évolution de la société ou préparation d’une transmission peuvent successivement jalonner la vie professionnelle.
Notre étude accompagne les entrepreneurs dans les domaines du droit notarial relevant de leurs projets.
Son expertise généraliste permet de ne pas isoler les problématiques commerciales de leurs éventuelles dimensions immobilières, sociétaires, familiales ou patrimoniales.
Cette vision globale est particulièrement utile lorsqu’une décision professionnelle est susceptible d’entraîner également des conséquences sur le patrimoine personnel ou familial du dirigeant.
Notre étude accompagne les entrepreneurs dans les domaines du droit notarial relevant de leurs projets.
Son expertise généraliste permet de ne pas isoler les problématiques commerciales de leurs éventuelles dimensions immobilières, sociétaires, familiales ou patrimoniales.
Cette vision globale est particulièrement utile lorsqu’une décision professionnelle est susceptible d’entraîner également des conséquences sur le patrimoine personnel ou familial du dirigeant.
Un notaire pour vos opérations commerciales à Roquevaire
Implantée au 3, avenue du Général de Gaulle à Roquevaire, notre étude accompagne une clientèle de professionnels et d’acteurs économiques de proximité. Son ancrage local et sa connaissance du tissu économique s’inscrivent dans une relation fondée sur la confiance et la disponibilité.
Pour chaque dossier, nous cherchons à comprendre votre projet et ses enjeux afin de vous apporter un accompagnement adapté dans les domaines relevant de notre intervention.
Notre organisation associe cette proximité aux outils numériques permettant de simplifier les démarches et les échanges : rendez-vous en visioconférence, espace client sécurisé, signature électronique, communication dématérialisée sécurisée et réalisation d’actes à distance lorsque la réglementation le permet.
Pour chaque dossier, nous cherchons à comprendre votre projet et ses enjeux afin de vous apporter un accompagnement adapté dans les domaines relevant de notre intervention.
Notre organisation associe cette proximité aux outils numériques permettant de simplifier les démarches et les échanges : rendez-vous en visioconférence, espace client sécurisé, signature électronique, communication dématérialisée sécurisée et réalisation d’actes à distance lorsque la réglementation le permet.
Que votre projet concerne une cession de fonds de commerce, un bail commercial, une location-gérance ou l’acquisition de locaux professionnels, notre étude vous accompagne afin d’en sécuriser les aspects juridiques relevant de l’intervention notariale.