Construire, diviser un terrain, aménager une propriété ou réaliser une opération foncière suppose de tenir compte des règles d’urbanisme applicables au bien concerné. Ces règles peuvent avoir une incidence directe sur la faisabilité et la sécurisation d’un projet immobilier.
À Roquevaire, la SELARL Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS, Notaires associés, accompagne particuliers, investisseurs, professionnels et collectivités dans les aspects juridiques et fonciers de leurs projets soumis au droit de l’urbanisme.
Grâce à son ancrage local et à son approche généraliste, l’étude vous aide à identifier les éléments juridiques à prendre en considération avant de concrétiser votre opération.
Certificats et renseignements d’urbanisme : se renseigner en amont
Avant d’acheter un terrain ou d’engager une opération immobilière, il est essentiel de connaître les règles susceptibles de s’appliquer à la propriété.
Le certificat d’urbanisme et les différents renseignements recueillis dans le cadre du dossier permettent d’apporter des informations utiles sur la situation du bien et les règles d’urbanisme qui le concernent.
Dans le cadre d’une acquisition ou d’une vente, l’étude examine les documents nécessaires à la sécurisation de l’opération. Cette analyse permet d’informer les parties sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur leur projet.
Vous envisagez l’acquisition d’un terrain à Roquevaire ou dans les Bouches-du-Rhône ? L’intervention du notaire permet d’intégrer les questions foncières et d’urbanisme à l’analyse juridique globale de l’opération.
Le certificat d’urbanisme et les différents renseignements recueillis dans le cadre du dossier permettent d’apporter des informations utiles sur la situation du bien et les règles d’urbanisme qui le concernent.
Dans le cadre d’une acquisition ou d’une vente, l’étude examine les documents nécessaires à la sécurisation de l’opération. Cette analyse permet d’informer les parties sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur leur projet.
Vous envisagez l’acquisition d’un terrain à Roquevaire ou dans les Bouches-du-Rhône ? L’intervention du notaire permet d’intégrer les questions foncières et d’urbanisme à l’analyse juridique globale de l’opération.
Permis de construire et autorisations nécessaires
Un projet de construction ou d’aménagement peut nécessiter l’obtention préalable d’une autorisation administrative.
Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme doivent être pris en considération lorsqu’ils conditionnent la réalisation d’une opération immobilière.
Dans les dossiers relevant de son intervention, l’étude analyse les éléments communiqués et leur incidence sur l’acte envisagé. L’objectif est de sécuriser l’opération immobilière en tenant compte de la situation administrative et juridique du bien.
Le rôle du notaire s’inscrit ainsi dans une approche complémentaire de celle des administrations et des autres professionnels intervenant dans le projet.
Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme doivent être pris en considération lorsqu’ils conditionnent la réalisation d’une opération immobilière.
Dans les dossiers relevant de son intervention, l’étude analyse les éléments communiqués et leur incidence sur l’acte envisagé. L’objectif est de sécuriser l’opération immobilière en tenant compte de la situation administrative et juridique du bien.
Le rôle du notaire s’inscrit ainsi dans une approche complémentaire de celle des administrations et des autres professionnels intervenant dans le projet.
La division parcellaire
La division d'une propriété foncière peut intervenir dans différents contextes : vente d’une partie d’un terrain, organisation d’un patrimoine immobilier ou réalisation d’un projet d’aménagement.
Une telle opération nécessite de prendre en compte la configuration juridique de la propriété ainsi que les règles applicables au projet.
L’étude notariale vous accompagne dans les actes relevant de son intervention et veille à la cohérence juridique de l’opération. Les questions relatives aux accès, aux limites de propriété ou aux éventuelles servitudes doivent notamment être examinées en fonction des caractéristiques de votre dossier.
Cette anticipation contribue à sécuriser aussi bien la division que les opérations immobilières qui peuvent en découler.
Une telle opération nécessite de prendre en compte la configuration juridique de la propriété ainsi que les règles applicables au projet.
L’étude notariale vous accompagne dans les actes relevant de son intervention et veille à la cohérence juridique de l’opération. Les questions relatives aux accès, aux limites de propriété ou aux éventuelles servitudes doivent notamment être examinées en fonction des caractéristiques de votre dossier.
Cette anticipation contribue à sécuriser aussi bien la division que les opérations immobilières qui peuvent en découler.
Aménagement foncier : comment l’appréhender ?
Les opérations d’aménagement foncier peuvent présenter des enjeux multiples et associer des considérations immobilières, patrimoniales et réglementaires.
Grâce à son expertise généraliste, l’étude peut appréhender ces opérations dans leur environnement juridique global. Elle accompagne particuliers, professionnels et acteurs locaux dans la préparation et la formalisation des actes relevant de son domaine d’intervention.
Chaque projet étant différent, l’étude privilégie une analyse personnalisée des documents et de la situation juridique du foncier concerné.
Cette approche permet d’identifier en amont les éléments susceptibles d’influencer la réalisation de l’opération et de favoriser sa sécurisation juridique.
Grâce à son expertise généraliste, l’étude peut appréhender ces opérations dans leur environnement juridique global. Elle accompagne particuliers, professionnels et acteurs locaux dans la préparation et la formalisation des actes relevant de son domaine d’intervention.
Chaque projet étant différent, l’étude privilégie une analyse personnalisée des documents et de la situation juridique du foncier concerné.
Cette approche permet d’identifier en amont les éléments susceptibles d’influencer la réalisation de l’opération et de favoriser sa sécurisation juridique.
L’importance des servitudes d’urbanisme
Les contraintes qui affectent un bien immobilier ne sont pas toujours immédiatement perceptibles. Certaines peuvent résulter de la réglementation applicable au terrain et entraîner des conséquences sur son utilisation ou sur un projet futur.
Dans le cadre d’une transaction ou d’une opération foncière, l’identification des servitudes et contraintes applicables contribue donc à une information complète des parties.
L’étude examine les éléments utiles au dossier afin d’en apprécier les conséquences juridiques sur l’opération envisagée.
Cette vigilance est particulièrement importante lorsqu’un projet dépend des possibilités d’utilisation ou d’aménagement d’un terrain.
Dans le cadre d’une transaction ou d’une opération foncière, l’identification des servitudes et contraintes applicables contribue donc à une information complète des parties.
L’étude examine les éléments utiles au dossier afin d’en apprécier les conséquences juridiques sur l’opération envisagée.
Cette vigilance est particulièrement importante lorsqu’un projet dépend des possibilités d’utilisation ou d’aménagement d’un terrain.
Accompagnement des collectivités locales
L’étude notariale accompagne également les collectivités dans les opérations relevant de ses compétences.
Les projets portés par les acteurs publics locaux peuvent impliquer des problématiques foncières et immobilières nécessitant la préparation et l’authentification d’actes juridiques.
Forte de sa connaissance du tissu local, l’étude privilégie un accompagnement rigoureux et accessible, adapté aux caractéristiques de chaque opération.
Elle intervient dans le respect du rôle du notaire et en articulation avec les collectivités, administrations et professionnels concernés par le projet.
Les projets portés par les acteurs publics locaux peuvent impliquer des problématiques foncières et immobilières nécessitant la préparation et l’authentification d’actes juridiques.
Forte de sa connaissance du tissu local, l’étude privilégie un accompagnement rigoureux et accessible, adapté aux caractéristiques de chaque opération.
Elle intervient dans le respect du rôle du notaire et en articulation avec les collectivités, administrations et professionnels concernés par le projet.
Sécuriser votre projet foncier et immobilier à Roquevaire
Une opération soumise aux règles d’urbanisme doit être envisagée en tenant compte à la fois de ses objectifs et de la situation juridique du bien.
Implantée au 3, avenue du Général de Gaulle à Roquevaire, notre étude familiale privilégie la proximité, l’écoute et la disponibilité. Elle met son expertise notariale au service des particuliers, professionnels et collectivités afin de sécuriser les actes liés à leurs projets immobiliers et fonciers.
Implantée au 3, avenue du Général de Gaulle à Roquevaire, notre étude familiale privilégie la proximité, l’écoute et la disponibilité. Elle met son expertise notariale au service des particuliers, professionnels et collectivités afin de sécuriser les actes liés à leurs projets immobiliers et fonciers.
Cette approche de proximité s’appuie également sur des outils numériques permettant de simplifier les échanges et le suivi des dossiers, tout en préservant la confidentialité et la sécurité juridique propres à l’intervention notariale.
Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement personnalisé, de l’étude initiale de votre opération jusqu’à la réalisation des actes relevant de l’intervention du notaire.
Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement personnalisé, de l’étude initiale de votre opération jusqu’à la réalisation des actes relevant de l’intervention du notaire.